Politique de confidentialité

1. Champ d'application

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par VYZOR dans l'application Vyzor (app.vyzor.fr), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le site vitrine www.vyzor.fr (nouvel onglet) a sa propre politique.

2. Responsable du traitement et rôles

Responsable du traitement : VYZOR, Société par actions simplifiée en cours de formation, 2 rue Huguette Schwartz, 75014 Paris, France [À CONFIRMER : adresse du siège reprise des anciennes pages légales]. Contact : contact@vyzor.fr, téléphone [À REMPLIR : numéro de téléphone]. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; toute demande relative à vos données s'adresse à contact@vyzor.fr.

Deux rôles distincts. Pour les données de votre compte et de votre usage du service, Vyzor est responsable du traitement. Pour les données contenues dans les documents et connecteurs que vous importez (écritures, factures, relevés, qui peuvent mentionner vos salariés, clients et fournisseurs), vous — ou le cabinet qui vous accompagne — êtes responsable du traitement et Vyzor agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), sur vos seules instructions. [À REMPLIR : accord de sous-traitance (DPA) à mettre à disposition]

3. Données traitées

Vyzor ne collecte ni numéro de téléphone, ni données de mesure d'audience, et ne propose aucune newsletter.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, dossiers, indicateurs, synthèses, rapports, alertes, assistant, Conseil, échéances) — exécution du contrat (article 6.1.b).
• Connecter vos outils (comptabilité, banque, boîte mail) et envoyer des courriels depuis votre boîte à votre demande — exécution du contrat ; l'autorisation OAuth est révocable à tout moment.
• Vous envoyer les courriels de service (vérification de l'adresse, réinitialisation du mot de passe, invitations, demandes d'accès, alertes critiques, récapitulatif quotidien réglable) — exécution du contrat.
• Notifications push dans le navigateur — consentement, donné via l'autorisation du navigateur et retirable dans les réglages.
• Sécuriser le service (journal des actions sensibles, limitation du nombre de requêtes, détection d'erreurs) — intérêt légitime (article 6.1.f).
• Améliorer le service à partir des erreurs techniques et des retours que vous donnez sur les réponses de l'assistant — intérêt légitime.

Intelligence artificielle. Les données transmises aux modèles de langage servent uniquement à produire la réponse demandée. Elles ne sont pas utilisées par Vyzor pour entraîner des modèles. Le fournisseur de modèles n'entraîne pas ses modèles sur les données reçues par son interface de programmation, selon ses conditions commerciales ; [À CONFIRMER : option de non-rétention des données (zero data retention) activée].

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe de Vyzor, aux membres de votre cabinet ou au cabinet avec lequel vous partagez un dossier, et aux prestataires suivants, chacun pour sa seule mission :

Les services publics consultés (INSEE, INPI, Légifrance, BOFiP, Judilibre via la plateforme PISTE) ne reçoivent que le SIREN de l'entreprise ou des requêtes juridiques ; aucune donnée personnelle de l'utilisateur ne leur est transmise. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

6. Durées de conservation

• Compte et dossiers : tant que vous utilisez le service, puis suppression à votre demande (page « Mon compte ») ou après 3 ans sans activité ; un e-mail vous prévient 30 jours puis 7 jours avant, et il suffit de vous connecter pour garder votre compte. Pourquoi : 3 ans est la durée recommandée par la CNIL pour un client qui n'utilise plus un service.
• Fichiers importés (liasses, bilans PDF, FEC, exports Excel) : conservés tant que l'analyse existe ; supprimés avec l'analyse, le dossier, la société ou votre compte (sauf le fichier d'une analyse qui reste dans le dossier d'un cabinet), et à la suppression d'un compte inactif depuis 3 ans. Pourquoi : relancer une analyse quand la lecture des documents s'améliore, ou corriger une erreur de lecture, sans vous redemander le fichier. Vyzor n'est pas un service d'archivage : conservez vos originaux, que l'entreprise doit garder 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Données extraites et calculées (chiffres lus dans les fichiers, écritures et données des connecteurs, indicateurs) : tant que l'analyse existe ; supprimées avec l'analyse, la déconnexion du connecteur, le dossier ou votre compte. Pourquoi : ce sont les chiffres que le service vous présente.
• Clients Stripe (nom chiffré, montants) : 13 mois ; à chaque synchronisation, les factures, paiements et versements plus anciens, les abonnements terminés depuis plus longtemps et les clients qui ne s'y rattachent plus sont supprimés (une facture encore impayée est gardée). Tout est supprimé à la déconnexion de Stripe, avec le dossier ou votre compte. Pourquoi : 12 mois de revenu récurrent plus le mois en cours suffisent aux courbes et au prévisionnel.
• Dossier suivi par un cabinet : si vous en êtes le dirigeant et supprimez votre compte (ou s'il est supprimé pour inactivité), le dossier et ses données comptables restent au cabinet qui le suit ; vos données personnelles sont effacées. Pourquoi : le cabinet tient la comptabilité de l'entreprise et en a besoin.
• Jetons des connecteurs et de la boîte mail : jusqu'à la déconnexion du service concerné ou la suppression de votre compte. Les liens de vérification de l'adresse e-mail et de réinitialisation du mot de passe sont valables 24 heures et 1 heure. Pourquoi : les jetons servent à synchroniser vos données ; les liens sont courts pour qu'un lien égaré ne serve à personne.
• Demandes d'accès d'un cabinet à un dossier : valables 14 jours ; une demande restée sans réponse est supprimée 30 jours après son expiration ; les autres sont enregistrées avec le dossier et supprimées avec lui. Pourquoi : une demande expirée n'a plus d'usage ; une demande traitée garde la trace de l'accès accordé.
• Conversations avec l'assistant et le Conseil, et mémoire du Conseil (sujets récurrents et dernières recommandations, sans aucun chiffre) : tant que le dossier existe ; supprimées avec le dossier ou votre compte. Pourquoi : l'historique du dossier sert aux réponses suivantes.
• Prévisionnels importés et jamais appliqués : supprimés au bout de 30 jours ; un import appliqué est gardé avec le plan qu'il a créé. Pourquoi : un import laissé de côté n'a plus d'usage.
• Notifications : jusqu'à la suppression de votre compte ou du dossier concerné. Pourquoi : elles forment l'historique de vos alertes.
• Preuve d'acceptation des CGU (identifiant du compte, version des CGU, date d'acceptation, empreinte de l'adresse e-mail, jamais l'adresse elle-même) : conservée 5 ans après la suppression de votre compte, puis supprimée. Pourquoi : pouvoir prouver ce qui a été accepté en cas de litige, pendant le délai pour agir en justice (5 ans, article 2224 du Code civil).
• Journal de sécurité (actions sensibles, adresse IP) : conservé 12 mois, y compris après la suppression du compte, puis supprimé lors de la purge mensuelle qui suit (13 mois au plus). Pourquoi : détecter et analyser un incident de sécurité ; la recommandation de la CNIL est de 6 mois à 1 an.
• Journal des appels aux services tiers (service appelé, code de réponse, durée, identifiant du compte, message d'erreur) : conservé 90 jours, puis supprimé automatiquement ; effacé à la suppression de votre compte. Pourquoi : il ne sert qu'à corriger les erreurs de connexion aux logiciels comptables et à la banque.
• Sauvegardes : [À CONFIRMER : durée de rétention des sauvegardes].

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Depuis la page Mon compte, vous pouvez à tout moment télécharger vos données (export complet) et supprimer votre compte ; la suppression efface vos dossiers, analyses, fichiers importés, connexions et conversations, à l'exception des dossiers suivis par un cabinet (qui lui restent), du journal de sécurité et de la preuve d'acceptation des CGU, conservés selon les durées ci-dessus.

Pour toute autre demande : contact@vyzor.fr ou courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr (nouvel onglet).

8. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS, HSTS), politique de sécurité du contenu, cloisonnement strict entre dossiers et cabinets (règles d'accès vérifiées côté serveur et côté base de données), jetons de connecteurs chiffrés au repos, journal des actions sensibles, limitation du nombre de requêtes, aucune donnée de document dans les journaux techniques. Aucune donnée financière importée n'est utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

9. Cookies et traceurs

L'application ne dépose aucun cookie et ne charge aucun outil de mesure d'audience. L'inventaire complet des stockages du navigateur et des scripts tiers figure dans la politique cookies.

10. Mise à jour

Vyzor peut modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par courriel ou dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Cette page décrit nos pratiques et ne constitue pas un conseil juridique.