Politique de confidentialité et de traitement des données

Article 1 – Préambule et champ d'application

La société VYZOR(en cours de formation) accorde une importance majeure à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel et des données financières traitées via sa plateforme. La présente politique s'inscrit dans le strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 2 – Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société VYZOR, Société par Actions Simplifiée en cours de formation, dont le siège social est situé au 2 rue Huguette Schwartz, 75014 Paris.

Pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : admin@vyzor.fr.

Article 3 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, VYZOR est amenée à collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone.
• Données professionnelles: nom du cabinet d'expertise comptable, fonction, nombre de collaborateurs, logiciel de production comptable utilisé.
• Données financières et d'exploitation: Fichiers d'Écritures Comptables (FEC), données de facturation et indicateurs de performance (KPIs) des clients de l'Utilisateur.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (collectées via cookies analytiques, cf. Article 9).

Article 4 – Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre répondent aux finalités suivantes :

• Exécution du contrat(ou mesures précontractuelles) : création du compte utilisateur, accès à l'application, génération des tableaux de bord automatisés, support technique.
• Intérêt légitime: amélioration de l'interface utilisateur, correction de bugs (debugging), statistiques d'audience du Site.
• Consentement: envoi de newsletters, communications marketing, dépôt de cookies non essentiels. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait de celui-ci.

Article 5 – Sécurité et protection des modèles d'IA

VYZOR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Clause stricte relative à l'Intelligence Artificielle: VYZOR s'engage formellement. Aucune donnée financière (FEC, bilans, liasses) importée par l'Utilisateur n'est, ni ne sera, utilisée pour entraîner des modèles de langages (LLM) publics ou des intelligences artificielles partagées avec des tiers. Les environnements de calcul sont isolés.

Zero Data Retention (ZDR) : les appels API vers les fournisseurs de modèles de langage sont effectués avec les options de non-rétention des données (Zero Data Retention) lorsque celles-ci sont disponibles. Cela signifie que les fournisseurs de LLM ne conservent pas les données transmises par VYZOR après le traitement de chaque requête.

Article 6 – Sous-traitants et transfert de données

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, VYZOR fait appel aux sous-traitants suivants :

• Hébergement de l'application et des données financières: Google Firebase (Google Cloud Platform), avec une configuration ciblant les régions de l'Union Européenne.
• Hébergement du site vitrine : Vercel, Inc. (serveurs pouvant être situés hors UE, transferts encadrés par les clauses contractuelles types). Le site vitrine ne collecte pas de données financières.
• Fournisseurs de modèles de langage (LLM): Anthropic (API Claude) et/ou OpenAI (API GPT), utilisés exclusivement en inférence (pas d'entraînement). Les données sont transmises via API sécurisée avec option Zero Data Retention activée.
• Services bancaires : Qonto (gestion du compte professionnel de la société).

Tous les sous-traitants de VYZOR sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins aussi strictes que celles de la présente politique. En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne, VYZOR s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation).

Article 7 – Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Données clients (comptes actifs) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans (prescription légale).
• Données financières (FEC) : conservées uniquement le temps nécessaire à la génération du tableau de bord ou supprimées immédiatement sur demande.
• Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 8 – Droits des personnes concernées

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation, de portabilité de vos données et du droit de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : admin@vyzor.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site. Les cookies utilisés se répartissent en deux catégories :

• Cookies strictement nécessaires: ils permettent la navigation sur le Site et l'utilisation de ses fonctionnalités essentielles (authentification, sécurité, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques: ils permettent de mesurer l'audience du Site, de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec la plateforme et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'a aucune incidence sur votre accès au Site et à ses fonctionnalités.

Durée maximale des cookies : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Les informations collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Article 10 – Mise à jour de la politique

VYZOR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.