Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Vyzor, accessible à l'adresse app.vyzor.fr, éditée par la société VYZOR (ci-après « l'Éditeur », voir les mentions légales). Elles sont acceptées lors de la création du compte, par une case à cocher jamais pré-cochée, et s'appliquent à tout utilisateur du service (ci-après « l'Utilisateur »).

Vyzor est un service de pilotage financier destiné aux entreprises et aux cabinets d'expertise comptable. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

Article 2 – Compte et accès

L'accès au service nécessite un compte, créé avec une adresse email professionnelle et un mot de passe, ou via un compte Google. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il informe l'Éditeur sans délai de tout usage non autorisé de son compte.

Un compte « cabinet » peut inviter des dirigeants à activer un compte lié à leur société, et un compte « dirigeant » peut partager l'accès à ses dossiers avec un cabinet ou le lui retirer. Chaque Utilisateur n'accède qu'aux dossiers qui lui sont rattachés.

Article 3 – Données importées et connecteurs

L'Utilisateur importe ou connecte des données comptables, bancaires et juridiques (fichiers FEC, liasses, exports Excel, connecteurs Pennylane, MyUnisoft, Odoo, Bridge, boîte mail). Il déclare disposer des droits nécessaires pour les confier à l'Éditeur, y compris lorsqu'elles concernent ses propres clients. Les connecteurs sont activés à sa demande et peuvent être déconnectés à tout moment depuis les paramètres.

Article 4 – Nature du service et intelligence artificielle

Les indicateurs, synthèses, alertes, prévisionnels et réponses de l'assistant et du Conseil (agents fondés sur des modèles de langage) sont des outils d'aide à la décision. Ils peuvent contenir des approximations ou des erreurs et ne constituent ni un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable, ni une certification des comptes. L'Utilisateur, en particulier s'il est professionnel du chiffre, conserve l'entière responsabilité des décisions prises et des conseils donnés à ses propres clients.

Article 5 – Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sauf cas de force majeure, panne ou maintenance. Le service est en phase de bêta : des fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'application et ses composants (structure, textes, graphiques, algorithmes, bases de données) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les données importées par l'Utilisateur restent sa propriété ou celle de ses clients ; l'Éditeur ne les utilise que pour fournir le service.

Article 7 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et les traceurs dans la politique cookies. L'Utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte depuis la page « Mon compte ».

Article 8 – Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du service, après information de l'Utilisateur lorsque c'est possible.

Article 9 – Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en tête du document ; en cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés par courriel ou dans l'application.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont seuls compétents.